J.O. 223 du 24 septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15762

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Arrêté du 19 septembre 2002 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0200706A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 19 septembre 2002, les biens culturels prêtés par les Etats-Unis d'Amérique, Museum of Art de San Diego, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er novembre 2002 au 15 mars 2003, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Pouvoir et désir, miniatures indiennes du musée de San Diego » au musée des arts asiatiques de Nice du 22 novembre 2002 au 23 février 2003.